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Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Constitution d'une servitude d'inondation sur le bien cadastré Tubize, 1ère ...

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n D, n°152B, signée le 27 octobre 2014 *;* Vu la décision du Conseil communal du 13 novembre 2017 approuvan... Tubize, 1ère division, Section D, n°152B ; Vu la décision du Collège communal du 26 mars 2021 marquant un a... atrimoine ; DECIDE : Article 1er - d'abroger la décision du Conseil communal du 13 novembre 2017. Article ... sition du 27 octobre 2014 et ce conformément à la décision du Collège communal du 26 mars 2021. Article 3 e