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- S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021
- générale des Sociétaires du 22 juin 2021 ; Vu la décision du Conseil d'administration de ladite S.R.L. en d... ant que porteur de la totalité des parts et de la décision prise par le Conseil ; \- de désigner désignant ... totalité des parts de la Ville et de la présente décision. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /*