Résultats plein texte:

in BW - Remplacement de deux délégués au sein des assemblées générales

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

==== Vu l'article L1523-11 du C.D.L.D. ; Vu sa décision du 17 décembre 2018 de désigner les délégués de l... Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre tutelle, à l'intercommunale précitée ainsi qu'aux délégués désignés. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===