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Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ...

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23, 24 et 34 des statuts de ladite régie ; Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2018 de désign... , par conséquent, de ses mandats dérivés ; Vu la décision du Conseil communal de ce jour d'accepter la démi... Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à la RDI, au conseiller communal désigné et au Ministre de tutelle. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===