Résultats plein texte:

4. Dossier litige "Les Jardins d'Oisquercq" - Permis d'urbanisation n° PUR2016/002 - Rue du Bon Voisin, Rue du Canal - Recours ...

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

oduction d'un recours au Conseil d'Etat contre la décision du Ministre Di Antonio datée du 18 juillet 2019 ;... vue d'un éventuel recours en annulation contre la décision du Ministre Di Antonio, octroyant le permis d'urb... = DECIDE : ====== Article unique - de ratifier la décision du Collège communal du 3 octobre 2019 à savoir, i... recours en annulation au Conseil d'Etat contre la décision du Ministre Di Antonio, datée du 18 juillet 2019,