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24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. ====== ===== Documents administratif... /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===