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3. Plan d'Actions pour l ' Energie Durable et le Climat (PAEDC) - Désignation des membres politiques du Comité de pilotage - ...

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on des membres politiques du Comité de pilotage - Décision ===== Documents administratifs ===== /* ==== D... ption. ; Que le conseil communal doit prendre sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... laquelle celui-ci décide : 1. d'annuler sa décision du 24.11.21 par laquelle il modifiait les sta... nt avec effet au 01.01.19 Considérant que la décision du CPAS susvisée a été reçue le 03.02.22 à l'Admi