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12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord

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ttre la présente délibération à la Tutelle .Cette décision sera exécutoire le jour de sa transmisison à ... - transmettre la délibération à la Tutelle. Cette décision sera exécutoire le jour de sa transmission. **Pr... nseil communal (avis de Section). →TVX** /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===