Résultats plein texte:

52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ...

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

.4. Le demandeur est informé, par courrier, de la décision de la Ville réservée à sa demande endéans les 60 ... suspendre le recouvrement jusqu'au prononcé d'une décision coulée en force de chose jugée. 9.6. Dans les cas... le Collège communal de l'exécution de la présente décision. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== *