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20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ...

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Collège communal du 28 mars2019, Considérant la décision du Collège communal du 24 octobre 2019 relative a... ipation de OLLN dans ces frais est de 100 %, sauf décision contraire du Comité d'accompagnement. Sauf justi... de la présente convention. Toute proposition de décision d'ordre financier devra faire l'objet d'un point ... nimité des 2 Parties. En cas de désaccord sur une décision, le compte- rendu mentionnera précisément les arg