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16 Marchés Publics et Subsides - Marché public de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement ...

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eures, notamment l'article 5, § 2, Considérant la décision du Collège du 26 mars 2015 de lancer la procédure... nt révisionnel dit « du Douaire », Considérant sa décision du 26 mai 2015 d’attribuer le marché public ayant... t dossier. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===