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23. Service Travaux - Liste de matériel hors d’usage à 20220329/23 déclasser - Approbation.

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déchets municipaux; Considérant que la grille de décision, en annexe, dûment complétée afin de préciser ces... 0 mars 2022 article 1 : d'approuver la grille de décision des actions à mettre en place en 2022 dans le cad... er le document dans les délais impartis. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===