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6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision.

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sion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision. ====== ===== Documents administratifs ===== /... nnaires sanctionnateurs prend fin au moment où sa décision devient exécutoire au sens de l'article 30 de la ... oi territorialement compétent. Article 3 - De la décision Dans l'exercice de leurs missions, les fonctionn... cet égard. Article 4 - De la notification de la décision Les fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux n