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2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160:anx003

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adopté la dénomination actuelle lors d'une décision de l'associé unique en date du 30 juin 1998... renouvellement de bail ayant fait l'objet d'une décision de justice, il sera établi aux frais du preneur e... illeur, un acte constatant l'acquiescement à la décision de justice intervenue. Une copie exécu

2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e).

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/* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===

2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160:anx004

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m i l l i o n s de f r a n c s en v e r t u à'une décision du C o n s e i l d ' A d m i n i t r a t i o n e