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2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau.

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pter de sa date de notification. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur... ivraison initiale à compter de la réception de la décision de rejet. En cas de non-conformité des fournitur... acement des fournitures défectueuses est fixé par décision du pouvoir adjudicateur après consultation du tit... u des dispositions réglementaires en vigueur, par décision du pouvoir adjudicateur, les sanctions suivantes