Résultats plein texte:

2022 PP 31 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la fourniture de matériels de quincaillerie outillages et matériaux pour l'aménagement et entretien des bâtiments de la Préfecture de police et autres.

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

CONVENTION Sauf nécessité, extérieure ou par une décision commune à l’ensemble des membres, qu’il soit mis