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2022 PP 30 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la mise à disposition de contenants collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et autres services du Ministère de l'intérieur.

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CONVENTION Sauf nécessité, extérieure ou par une décision commune à l’ensemble des membres, qu’il soit mis