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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.

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ou dans un département limitrophe, par une simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. L... ion est amené à délibérer sur une décision sans que les comités institués par le Conseil ... Administration et devant rendre un avis sur cette décision n'aient été en mesure de le faire