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2022 DPE 6 : Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI) - Renouvellement de la convention avec Eau de Paris.

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sa situation dans un délai qu'elle détermine, par décision motivée et après avoir invité Eau de Paris à fair... e Paris peut résilier la présente convention, par décision motivée et après avoir invité Eau de Paris à fair... t général. Cette résiliation prend la forme d'une décision de résiliation mentionnant la date de sa prise d’... s sous un mois à compter de la notification de la décision de résiliation pour ce motif.En cas de résiliatio