Résultats plein texte:

2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

nsmis à la Ville de Paris dans le mois suivant la décision de modification. Le Club communique à la Ville d... s équipes premières en division inférieure. Cette décision est notifiée au Club par courrier recommandé avec... es lois, décrets et textes visés, ainsi que toute décision li'ordre adminis- tratif ayant pour effet d'e