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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF.

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se est majoré de 1 600€. Conformément à la décision de Commission d'Action Sociale du 10 mars 2015, c... e territorial >> Conformément à la décision de Commission d'Action Sociale du 10 mars 2015, l... ans les trente-six mois suivant la décision de la Caf d'engagement de crédits intervenue le