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2022 DJS 51 : Centres Paris Anim' Arras et Censier (5e) - Délégation de service public pour la gestion de ces équipements - Approbation du principe de passation. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp001:anx001

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e faisant pas l’objet d’un document officiel, une décision de gestion était nécessaire pour clôturer l’exerc... a saison 2020-2021 pour tout motif relevant de la décision de la Ville de Paris ou de son gestionnaire, il p... le Commissaire aux comptes. Dans l’attente d’une décision de gestion qui sera prise par le Conseil d’Admini... e faisant pas l’objet d’un document officiel, une décision de gestion était nécessaire pour clôturer l’exerc

2022 DJS 51 : Centres Paris Anim' Arras et Censier (5e) - Délégation de service public pour la gestion de ces équipements - ...

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rrence p r é a l a b l e s .   </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===