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4. Travaux - Énergie et Climat - POLLEC - PAEDC -Convention des Maires et Charte de Fonctionnement du Comité - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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rticle L6421-1. (...). " ===== 2. Proposition de décision ===== D'ajouter, dans le Chapitre 2, Section 2 d... endu que les résultats doivent être anonymisés". Décisions : ===== 3. Projet de délibération et pièces jus... n des effets produits par cette guerre et par les décisions du Gouvernement fédéral et de l'Union européenne... s'est adressé à sa population afin d'annoncer sa décision de reconnaître unilatéralement les Républiques au
3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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a Région le respect des échéances européennes (la décision de sélection des candidatures par le GW sera comm... xé) - la délibération par laquelle l'organe décisionnel du porteur de projet approuve la candidatu... ts de manière objective ; Considérant que la décision du Gouvernement à l'issue de la sélection vaudra ... aisant l'objet de la subvention ; Considérant la décision du Collège communal, en sa séance du 18/11/21, no
10. Secrétariat des échevins - Fête Nationale 2022 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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du Royal Syndicat d'Initiative de Waterloo asbl - Décision d'octroi. ===== Documents administratifs ===== ... e bien en vente en 2024. ===== 2. Proposition de décision ===== Accepter la prorogation ===== 3. Projet d... hâtelet (ci-après dénommée la Ville) agissant sur décision du Conseil communal et représentée par Monsieur D... de la convention de base restent inchangées ; [**Décision**]{.ul} Le Conseil communal statuant en séance p
2. Urbanisme - RECOURS AU CONSEIL D'ETAT - Permis d'urbanisme octroyé le 26 février 2021 par le Fonctionnaire délégué à la sci ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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tion d'intervenir volontairement à la procédure - Décision. ===== Documents administratifs ===== /* ==== ... du dossier ===== Exercice de la tutelle sur les décisions communales ===== 2. Proposition de décision ===== Date Conseil Objet de la décision de la tutelle Date tutelle Publication 13/12/2021 modification des
6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Conseil et Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la construction d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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mique 2021/2022 -Subvention communale indirecte - Décision. Secrétariat général - Ecole communale de Mont-Sa... 21 à juin 2022 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi. Secrétariat général - Ecole communale d... u 30 juin 2022 - Subvention communale indirecte - Décision. ATL - Règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'EDD... elle 2021 par l'asbl Waterloo Ducks Hockey Club - Décision d'octroi. ===== Documents administratifs =====
9. Enfance - Crèche "La Sonatine", crèche "Bella Vita", crèche "Babyloo", crèche "Les Petits Paveurs" , service des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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roduit par le Centre Public d'Action Sociale, sur décision de son Conseil de l'Action Sociale du 28.12.2021, contre la décision de réformation des budgets ordinaire et extraordi... le Conseil de l'Action Sociale à l'encontre de la décision du Conseil Communal réformant le budget 2022 est ... 26.10.2021 ; - un recours en annulation contre la décision peut être introduit devant la section du contenti
16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communal du Chenois - Personnel enseignant - Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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our procéder à la désignation et à l'ensemble des décisions, en ce compris le licenciement, après instructio... s contractuels et contractuels subventionnés. Les décisions sont ensuite communiquées au Conseil communal. ===== 2. Proposition de décision ===== Prise d'acte de différentes décisions en matière de personnel. ===== 3. Projet de délibération et p
Waterloo, conseil communal du jeudi 20 décembre 2018 @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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décembre 2019 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.\\ </hidden> * [[.:sp012:start|12. S... emande d'octroi du titre honorifique d'échevine - Décision.]] <hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-00... par le Royal Syndicat d'initiative de Waterloo - Décision d'octroi.\\ </hidden> * [[.:sp017:start|17. S... annuelle par Club Soroptimist Val Brabant asbl - Décision d'octroi.\\ </hidden> * [[.:sp018:start|18. G
6. Secrétariat général - Délégations du Conseil communal -Modifications - Décisions. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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Délégations du Conseil communal -Modifications - Décisions. ====== ===== Documents administratifs ===== ... entants supplémentaires. ===== 2. Proposition de décision ===== Désigner, pour représenter la Commune de P... icle 10.** De notifier, par courrier, la présente décision au fournisseur ARBRES ET PAYSAGE (BE 0823.193.171... dget ne figure au budget extraordinaire 2022. [**Décision**]{.ul} Le Conseil communal, Décide à l'unanim
9. ATL - Locations de salles et bâtiments scolaires - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation de locaux à titre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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r l'année 2022 - Octroi de subvention indirecte - Décision. ===== Documents administratifs ===== /* ==== ... ve 20.00 - Renaud Rutten ===== 2. Proposition de décision ===== Arrêt de la convention de partenariat de d... 'autre organismes, institutions, entreprises. [**Décision**]{.ul} Le Conseil, délibérant en séance publiqu... cours en suspension et/ou annulation contre cette décision peut être introduit par courrier recommandé au Co
7. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi à temps plein et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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acuation des déchets ; » ===== 2. Proposition de décision ===== Le tarif 2 sera d'application pour des occ... n du Statut administratif telle que proposée. **[Décision]{.ul}** Le Conseil communal, délibérant en séanc... cours en suspension et/ou annulation contre cette décision peut être introduit par courrier recommandé au Co... en ligne via courrier\@le-mediateur.be. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
8. ATL - Centre récréatif - Mise à jour du règlement d'ordre intérieur - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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side au Consortium 12-12 ===== 2. Proposition de décision ===== Octroi du subside ===== 3. Projet de déli... tion du Statut pécuniaire telle que proposée. [**Décision**]{.ul} Le Conseil communal, délibérant en séanc... cours en suspension et/ou annulation contre cette décision peut être introduit par courrier recommandé au Co... en ligne via courrier\@le-mediateur.be. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
26. Police - Circulation routière - Rue du Ménil, à hauteur du n°11 et du n°13 - Signalisation verticale et horizontale ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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il communal, Vu la Nouvelle loi communale, Vu la décision du Conseil communal du 27 juin 2019 (002/27.06.20... tifs poursuivis par le Collège à l'occasion de la décision de lancement de la procédure d'abrogation partiel... vard du Triomphe d'une superficie de 843 m² (voir décision du Collège du 8/07/2019). L'acquisition de ce ter... /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
16. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par l'asbl Royal Racing Club ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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elle 2021 par l'asbl Royal Racing Club Waterloo - Décision d'octroi. ===== Documents administratifs ===== ... et 2 : soutien aux investissements PAEDC ; Vu la décision du Gouvernement wallon du 20 mai 2021 portant sur... rable et le Climat (PAEDC) - POLLEC 2021 ; Vu la décision du Collège communal du 09 septembre 2021 marquant... suit le dépôt du dossier de candidature. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
23. Secrétariat général - Règlement relatif à la prime octroyée dans le cadre de la relance de l'HORECA, des métiers de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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s Bourgmestre et Echevins d'Auderghem approuve la décision de donner mandat à la zone de police Uccle/W-B/Au... du Conseil et dont la teneur permet de motiver la décision du Conseil. Les principes Les missions de polic... comme outil d'aide à la gestion et à la prise de décision. Selon les modalités d'utilisation suivantes: * ... /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 6 septembre 2021 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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15. Secrétariat général - Piscine communale de Waterloo Création d'une ASBL monocommunale Piscine Nausicaa Décision de principe ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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2. Procès-verbal - Assemblée n°1 du 31 janvier 2022 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Acquisition d'une remorque aspirante avec bac récolteur -Choix du mode de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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5. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Réaménagement de l'Avenue Florida - Approbation du cahier spécial des charges ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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12. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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None, conseil communal du lundi 22 mars 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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19. Secrétariat général - Location de salles et bâtiments - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation de locaux par ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp019
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20. Secrétariat des échevins - Sports - Royal Waterloo Basket -Demande d'octroi d'une subvention communale exceptionnelle - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp020
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18. Secrétariat général - Académie de Musique - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'asbl "Camera Urica" de Waterloo ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp018
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17. Secrétariat général - Location de salles et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation par ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp017
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3. Travaux - Aménagement de l'avenue Beauvoisin en son tronçon compris entre l'avenue Bel Air et l'avenue d'Argenteuil - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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2. Urbanisme - Demande de révision partielle du plan de secteur par l'inscription d'une Zone d' Enjeu Communal -Remarques ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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69. Police - Projet de décision relatif à une demande d'indemnisation dans le cadre d'une maladie professionnelle. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc038
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22. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par Infor Jeunes Waterloo ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp022
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16. Secrétariat des échevins - Commerce - Relance économique 2021 - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Royal ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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3. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal - Arrêté du Gouvernement wallon du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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3. Environnement - Asbl Contrat de Rivière Senne -Désignation des délégués communaux - Modification -Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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17. Secrétariat des échevins - Fêtes communales - 21 juillet 2021 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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11. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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14. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2020 par l'Asub Rugby Waterloo ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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15. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation à titre gratuit, dans le respect des mesures "Covid-19" -Société ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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6. Finances - Redevance pour l'utilisation des conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM), conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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5. Cellule commandes publiques - SIPP - SPW et AViQ -Recours à la centrale d'achats équipements de première intervention (EPI) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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8. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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10. Police - Finances - Adhésion au contrat commun de la zone de police Nivelles-Genappe "accord-cadre pluriannuel de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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10. Secrétariat des échevins - Service citoyen pour les jeunes de 18 à 25 ans - Charte "Un service citoyen pour tous les ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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3. Energie - Eclairage public - Remplacement des luminaires par des sources économes en énergie (LED ou équivalent) dans le ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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2. Environnement - Asbl Contrat de Rivière Dyle-Gette -Désignation d'un délégué communal - Modification -Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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11. Finances - Compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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24. Cellule commandes publiques - Cellule commandes publiques - Waterloo Sports - Mise en concession des infrastructures ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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26. Education - Enseignement maternel communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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2. Urbanisme - Recours au Conseil d'Etat - Permis d'urbanisme octroyé sur recours par arrêté du Gouvernement wallon du 8 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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23. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par la Maison des Jeunes de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp023
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19. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Musée Wellington ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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2. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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23. Affaires juridiques générales - Règlement Général de Police - Insertion d'une nouvelle disposition relative à l'usage des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp023
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14. Secrétariat général - École communale du Chenois - Demande d'occupation à titre gratuit par l'Ambassade d'Italie, a n de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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18. Secrétariat des échevins - Relations internationales/Coopération au Développement - Demande d'octroi d'une subvention ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp018
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19. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Musée Wellington - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp019
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20. Secrétariat des échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Centre Culturel du Brabant ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp020
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21. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation à titre gratuit, dans le respect des mesures sanitaires liées au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp021
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22. Affaires juridiques générales - Exploitation d'une agence de paris dans le cadre d'une demande de renouvellement d'une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp022
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24. Affaires juridiques générales - Règlement Général de Police - Insertion d'une nouvelle disposition relative à la plantation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp024
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20. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Place aux Jeunes -Octroi d'un subside à la maison des Jeunes - Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp020
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3. Travaux - Complexe sportif "Waterloo Tennis" sis boulevard Henri Rolin, 5 - Alimentation électrique du site - Pose de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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4. Energie - Eclairage public - Remplacement des luminaires par des sources économes en énergie (LED ou équivalent) dans le ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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13. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par l'ASBL Piscine Nausicaa - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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15. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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17. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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1. Procès-verbal - Assemblée n°2 du 21 février 2022 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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3. Mobilité - Province du Brabant wallon - Plan Provincial Cyclable - Convention type fixant les modalités d'exécution des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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5. Travaux - Propriété communale - Commerces - Chaussée de Bruxelles n°310 - Convention d'occupation à titre précaire - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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19. Secrétariat des échevins - Marché de Noël 2021 -Demande d'octroi d'une subvention communale par le Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp019
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5. Energie - Travaux - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 / Volet 2 - Projet - Décision. I,. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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12. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois -Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association de fait "The ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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17. Secrétariat des échevins - Information - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par TV COM ASBL -Décision ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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18. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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2. Mobilité - InBW - Projet Smart Mobility Brabant Wallon -Conventions fixant la collaboration et la participation financière ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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20. Secrétariat des échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Espace Bernier, Centre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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5. Energie - Travaux - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 / Volet 2 - Projet - Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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10. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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11. Secrétariat général - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre gratuit, par le Choeur FLORILEGE ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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15. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par l'asbl Waterloo Ducks ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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16. Education - Enseignement - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Association des Parents et Amis de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp016
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16. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par l'asbl Royal Racing Club ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp016
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17. Secrétariat des échevins - Information - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par TV COM ASBL -Décision ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp017
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18. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp018
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19. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Musée Wellington ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp019
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20. Secrétariat des échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Espace Bernier, Centre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp020
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5. Energie - Centrale d'achat RenoWatt - Bâtiments audités -Rétraction de la Commune vis-à-vis de la Convention -Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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15. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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13. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par Waterloo Sports ASBL - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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Waterloo, conseil communal du lundi 30 avril 2018 @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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19. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale des Officiers Retraités dans ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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11. Secrétariat général - Bâtiments scolaires - École communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation par l'asbl L'ODEON de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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None, conseil communal du lundi 04 octobre 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn
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Commune de Waterloo, conseil communal du mardi 12 octobre 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 08 novembre 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn
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16. Secrétariat des échevins - Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Royal Syndicat d'initiative de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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11. Secrétariat des échevins - Commerce - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Association des Commerçants de Joli-Bois Waterloo - Décision d'octroi. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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3. Travaux - Réaménagement de l'avenue Bel Air - Mise en souterrain des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public et de télédistribution, avenue Bel Air - Extension à l'avenue Beauvoisin (tronçon compris entre l'avenue Bel Air et la rue du Roussart) - Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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12. Secrétariat général - Demande d'octroi du titre honorifique d'échevine - Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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18. Gestion salle - Salles Jules Bastin et Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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17. Secrétariat des échevins - Relations internationales/Coopération au Développement - Demande d'octroi d'une subvention ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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17. Secrétariat général - Commission des Finances -Commission des Affaires générales - Désignation temporaire des délégués ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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16. Secrétariat général - C.P.A.S. - Comité de Concertation -Délégation du Conseil communal - Désignation des membres. . @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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15. Personnel - Comité particulier de négociation - Désignation de la délégation de l'Autorité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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21. Police - Présentation des chiffres de la criminalité en 2020 et de l'impact de la crise Covid. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp021
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1. Procès-verbal - Assemblée n°9 du 23 novembre 2020 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Urbanisme - Commune de Braine-l'Alleud - Demande de permis d'urbanisme pour la modification d'un tronçon de la rue des Piles ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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22. Police - Avenue Beau Séjour - Signalisation verticale et horizontale - Réaménagement du stationnement Règlement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp022
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23. Police - Circulation routière - Rue du Roussart, partie comprise entre l'avenue d'Argenteuil et l'avenue Beau Voisin au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp023
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24. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp024
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25. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenols - Personnel - Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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1. Procès-verbal - Assemblées n° 9 du 12 novembre 2018 et n° 10 du 3 décembre 2018 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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5. Travaux - Endoscopie et curage des réseaux communaux d'égouttage - Convention de collaboration entre la Commune de Waterloo ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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3. Travaux - Propriété communale - Immeuble à front de la chaussée de Bruxelles n°s 668 et 670, appartenant à Monsieur Walter ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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14. Secrétariat des échevins - Sports - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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13. ATL - Règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'EDD I et Charte de vie. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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4. Travaux - Clos de la Maloue - Parcelle communale cadastrée 4ème Division section Q n°305 D3 jouxtant la parcelle n°305 K ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Aménagement et égouttage des abords de la chaussée Bara (Côté Nord du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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9. Cultes - Eglise Réformée de l'Alliance - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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8. Cultes - Fabrique d'église Saint-Paul de Waterloo - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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7. Cultes - Fabrique d'église Saint-François d'Assise - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Conseil et Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la construction d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Délai ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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4. Travaux - Propriété communale - Rue des Piles - Ores -Projet de Cabine Gaz - Cession d'une partie du domaine public par bail ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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3. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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26. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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31. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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27. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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43. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un(e) maître de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc019
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55. Police - Personnel - Régime de fin de carrière pour un membre du personnel du cadre opérationnel. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc031
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54. Personnel - Dépôt communal - Mise à la pension d'un ouvrier statutaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc030
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53. Affaires citoyennes - Finances communales/Population -Octroi des interventions communales sur la télédistribution -Année 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc029
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52. Affaires citoyennes - Finances communales/Population -Octroi des interventions communales sur le montant de la facture ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc028
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51. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Désignation d'un(e) instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc027
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50. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc026
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49. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d' ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc025
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48. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc024
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47. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc023
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46. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Changement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc022
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45. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc021
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44. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Mise en ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc020
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42. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e)maître ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc018
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28. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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36. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc012
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35. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc011
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34. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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33. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Désignation d'un(e) maître de philosophie et de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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32. Education - Enseignement maternel communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 6 septembre 2021 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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30. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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29. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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2. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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39. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc015
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35. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc011
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34. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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27. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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26. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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25. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale du Chenois - Direction - Demande de congé pour exercice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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30. Police - Circulation routière - Rue du Roussart, n°26 -Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personnes à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp030
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37. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc013
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29. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp029
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28. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp028
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27. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp027
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26. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp026
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25. Police - Finances - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de CIPAL - Marché CSMRTINFRA19 relatif à l'acquisition ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp025
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24. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du premier trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp024
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21. Secrétariat des échevins - Bien-être animal - Conseil consultatif du Bien-être animal - Mise en place - Règlement et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp021
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20. Personnel - Plan formation 2019 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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21. Police - Finances - Budget de l'exercice 2019. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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22. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2018. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp022
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16. Secrétariat général - Intercommunale IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Ordre du jour - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp016
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15. Secrétariat général - ASBL Waterloo Sport - Représentation de la Commune - Démission d'un délégué communal -Remplacement. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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36. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc012
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38. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc014
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2. Logement - Logements communaux à loyers modérés -Contrat de bail - Règlement relatif à la location de logements communaux à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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25. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale du Chenois - Direction - Demande de congé pour exercice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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24. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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23. Police - Circulation routière - Rue du Roussart, partie comprise entre l'avenue d'Argenteuil et l'avenue Beau Voisin au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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22. Police - Avenue Beau Séjour - Signalisation verticale et horizontale - Réaménagement du stationnement -Règlement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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21. Police - Présentation des chiffres de la criminalité en 2020 et de l'impact de la crise Covid. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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8. Finances - Budget de l'exercice 2019. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. CPAS - Budget de l'exercice 2019 - Services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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10. Cultes - Église protestante Évangélique de Lasne - Budget de l'exercice 2019. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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13. Secrétariat général - Compétences des Échevins - Prise de connaissance. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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14. Secrétariat général - Désignation temporaire de nouveaux délégués en remplacement des Conseillers sortant au sein des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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4. Travaux - Propriété communale - Rue des Piles - Ores -Projet de Cabine Gaz - Cession d'une partie du domaine public par bail ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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3. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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15. Éducation - Enseignement maternel communal - École communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'institutrice à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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1. Procès-verbal Approbation. Assemblée n°8 du 12 octobre 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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6. Environnement - Coût-vérité budget 2022 - Données à transmettre au Service public de Wallonie - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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3. Travaux - Place Capouillet - Opération de revitalisation urbaine - Projet et choix du type de marché - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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8. Secrétariat général - Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle "IMIO" - Représentation de la Commune - Désignation de cinq délégués. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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27. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc013
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26. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc012
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25. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc011
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24. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi à temps plein - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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23. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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22. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Fin de désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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21. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation par ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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20. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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19. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Augmentation du nombre de périodes de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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18. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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6. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne - Compte de l'exercice 2017. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat général - Motion - Commune accueillante. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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15. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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29. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Désignation d'un professeur d'écriture dans un emploi ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc015
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14. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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9. Secrétariat général - Intercommunale IMIO - Assemblées générales du 07 juin 2018 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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12. Secrétariat général - ASBL Agence Locale pour l'Emploi -Représentation de la Commune - Remplacement d'un délégué démissionnaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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11. Secrétariat général - Conseil consultatif communal de la personne handicapée - Représentation de la Commune -Démission ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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9. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Troisième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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8. Cellule commandes publiques - Travaux - Dépôt communal et cimetières - Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de mazout ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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7. Cellule commandes publiques - Police de Waterloo Acquisition de deux véhicules d'intervention pour la Police de Waterloo - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Acquisition d'une camionnette double cabine à plateau -Choix du mode de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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5. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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10. Education - Commission communale de l'Accueil des enfants durant leur temps libre - Convention d'adhésion entre la Commune et l'ONE - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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2. Environnement - Intercommunale du Brabant wallon -Organisation des collectes et valorisation des bâches agricoles - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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1. Procès-verbal - Assemblées n°10 du 10 décembre 2021 et n°11 du 20 décembre 2021 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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28. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc014
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30. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc016
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22. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Modification de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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48. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc034
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None, conseil communal du lundi 28 juin 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 06 septembre 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 21 mars 2022 @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn
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1. Secrétariat général - Remise de décoration civique pour actes de courage, de dévouement ou d'humanité émanant du Ministère de l'intérieur. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Procès-verbal - Assemblée n°3 du 26 mars 2018 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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4. Travaux - Propriété Communale - Drève D'Argenteuil - Asbl Waterloo Ducks Hockey Club - Terrains de hockey en gazon synthétique - Remplacement des conventions existantes par un bail de superficie - Approbation du projet d'acte modifié. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Rénovation de la tribune téléscopique de la salle Jules Bastin - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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53. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc039
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52. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc038
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51. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande d'interruption de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc037
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50. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Démission d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc036
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49. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc035
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47. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc033
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32. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc018
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45. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc031
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44. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc030
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43. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc029
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42. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc028
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41. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc027
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40. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc026
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39. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc025
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38. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc024
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37. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc023
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36. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Désignation d'un professeur de flûte à bec dans un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc022
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35. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc021
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34. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc020
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc019
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23. Affaires citoyennes - Etat civil - Médecin légiste - Année civile 2022 - Désignation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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20. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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4. Travaux - Unifiber - Complexe Sportif du Centre - Local annexe implanté sur les abords du terrain de rugby -Demande ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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18. Secrétariat des échevins - Sports - Création d'un Conseil Consultatif des Sports - Accord. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp018
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7. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Travaux d'égouttage et d'aménagement de voirie de la drève des Chasseurs - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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6. Cellule commandes publiques - Appel à candidatures pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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9. Secrétariat général - Désignation des membres du Conseil de l'Action Sociale. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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4. Travaux - Uni ber - Complexe sportif de Joli-Bois - Demande d'occupation d'une parcelle située chaussée Bara n°1 (à côté du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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1. Procès-verbal - Assemblée n°9 du 8 novembre 2021 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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1. Secrétariat général - Motion de méfiance à rencontre d'un membre du collège communal en la personne du Président du Conseil ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-10t18-30_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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24. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp024
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23. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp023
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22. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp022
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21. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp021
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10. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Directeur général de l'attribution des marchés publics au budget ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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11. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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17. ATL - Accueil extrascolaire - Modification du ROI de l'accueil extrascolaire - Augmentation de la participation financière ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp017
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9. Finances - Budget de l'exercice 2022 - Régie communale ordinaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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12. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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13. Secrétariat général - Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés - Règlement - Exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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13. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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12. Finances - Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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11. Cellule commandes publiques - Dépôt communal -Acquisition de matériel électrique - Marché 2022 - Choix du mode de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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10. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Mission d'auteur de projet pour l'étude et le suivi de chantier de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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9. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Convention "in house" avec l'Intercommunale IGRETEC -Adhésion - Principe. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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8. Cellule commandes publiques - Appel à intérêt - Recherche d'un investisseur pour la réhabilitation et l'exploitation d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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7. Cellule commandes publiques - Informatique - Diffusion de formations en informatique pour les années 2022, 2023 et 2024 - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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13. Cultes - Fabrique d'église Saint-Joseph - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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14. Secrétariat général - Personnel communal - Délégation délivrée au Collège communal pour le recrutement, l'engagement et le ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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8. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Réaménagement de l'avenue Beau Voisin - Approbation du cahier spécial des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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10. Finances - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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19. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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26. Police - Finances - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp026
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18. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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17. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un(e) instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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35. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp035
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34. Police - Circulation routière - Rue Mattot, 56 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp034
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33. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp033
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32. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp032
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31. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp031
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30. Police - Finances - Convention d'adhésion à la centrale de marchés du FOREM - Marché DMP2001162-MPF210436 relatif à la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp030
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29. Police - Finances - Procès-verbal de véri cation de caisse du troisième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp029
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28. Police - Finances - Procès-verbal de véri cation de caisse du deuxième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp028
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27. Police - Finances - Budget extraordinaire 2021 - Extension du système de caméra de vidéosurveillance urbaine, phase 1 - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp027
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25. Personnel - Approbation du plan formation 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp025
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11. CPAS - Budget de l'exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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12. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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13. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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14. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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15. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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2. Secrétariat général - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Secrétariat général - Installation du Conseil communal -Vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus le 14 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. Secrétariat général - Conseil communal - Candidats élus Renonciations. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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17. ATL - Location de salles et bâtiments - Écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois - Demande d'occupation à titre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp017
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16. ATL - Coordination ATL - Rapport d'activité 2020/2021 et plan d'action 2021/2022 de l'Accueil Temps Libre - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp016
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15. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Règlement d'ordre intérieur - Modi cations - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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5. Secrétariat général - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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13. Secrétariat général - Intercommunale in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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12. CPAS - Modi cation budgétaire n°3 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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14. Secrétariat général - ASBL Royal Syndicat d'Initiative -Représentation de la Commune - Démission d'un délégué communal - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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12. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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3. Mobilité - Service public de Wallonie - Appel à projets -Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 - Participation de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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29. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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18. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de mise à la retraite ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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9. ATL - Agrément - Projet d'accueil extra-scolaire au sein des écoles communales - Règlement d'ordre intérieur -Modification à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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8. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Implantation du Sagittaire - Création d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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7. Secrétariat général - Centre Récréatif - Règlement d'Ordre Intérieur et Projet Pédagogique - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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5. Secrétariat général - Conseil communal - Avenant au pacte de majorité - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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4. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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3. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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2. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal - Arrêté du Gouvernement wallon du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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1. Procès-verbal Approbation. Assemblée n°1 du 25 janvier 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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32. Police - Personnel - Régime de fin de carrière pour un membre du personnel du cadre opérationnel. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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31. Police - Personnel - Cadre moyen - Mise à la retraite d'un inspecteur principal de police. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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30. Affaires citoyennes - Etat civil - Médecin légiste - Année civile 2021 - Désignation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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12. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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18. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation par ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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17. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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15. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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19. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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20. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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21. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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22. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp022
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7. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi d'instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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6. Cellule commandes publiques - Centrale d'achat unique SPW SG (DGM-BLTIC-eWBS- DGPe-DAJ) - Adhésion -Approbation de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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23. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp023
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4. Travaux - Cimetières - Sainte-Anne - Exhumations -Convention avec l'Agence Wallonne du Patrimoine -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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24. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp024
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11. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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13. Police - Personnel - Engagement urgent - Calog C -Assistante accueil - SIPP. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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1. Secrétariat général - Exclusion d'un Conseiller communal de son Groupe politique (liste n° 1 MR) - Prise de connaissance. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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13. Secrétariat général - ASBL "Maison des jeunes" -Représentation de la Commune - Remplacement d'un délégué démissionnaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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31. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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30. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de mise à la retraite ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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29. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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11. Cellule commandes publiques - Location et entretien de vêtements de travail du personnel communal pour une période de 3 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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27. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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12. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne de Waterloo - Budget de l'exercice 2020 - Modification budgétaire n°1 - Service ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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25. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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13. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du deuxième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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17. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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16. Secrétariat général - Régie communale ordinaire « Régie communale Waterlootoise des infrastructures sportives » - Note de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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14. Secrétariat général - Contrat de gestion entre la Commune de Waterloo et l'ASBL Waterloo Sports - Révocation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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12. Secrétariat général - Compétences des Echevins -Désignation de l'Officier de l'Etat civil - Prise de connaissance. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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15. Éducation - Enseignement primaire communal - École communale du Chenois - Personnel - Demande de mise en disponibilité pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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8. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Contrat de maintenance et de dépannage pour les 2 ascenseurs de l'immeuble ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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7. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Remplacement de la toiture de l'aile E ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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6. Cellule commandes publiques - Service Cadre de Vie -Aménagement de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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5. Travaux - Lotissement "Florida" - Acquisition à titre gratuit des assiettes de voiries dénommées "rue de l'Ontario" et "clos ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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4. Travaux - Lotissement "Champ du Roussart" - Acquisition à titre gratuit d'une zone verte, des assiettes de voiries dénommées ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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16. Éducation - Enseignement fondamental communal - École communale du Chenois - Désignation à titre temporaire dans les ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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17. Éducation - Enseignement fondamental communal - École communale de Mont-Saint-Jean - Désignation à titre temporaire dans ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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1. Procès-verbal Approbation. Assemblée n°2 du 22 février 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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21. Personnel - Service Travaux - Mise à la pension d'une employée d'administration statutaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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20. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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19. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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18. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mise à la retraite ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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25. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp025
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21. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc010
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18. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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30. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp030
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29. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un maître de religion ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp029
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Démission d'un maître de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp028
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27. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un maître de seconde ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp027
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26. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande d'un mi-temps médical d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp026
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25. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un(e) instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp025
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24. Education - Enseignement primaire communal - Ecole du Chenois - Personnel enseignant à charge de la Commune -Demande d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp024
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23. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Prolongation de la désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp023
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22. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mesure de protection de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp022
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21. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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20. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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19. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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17. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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32. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de mi-temps médical ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp032
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16. Personnel - Approbation du plan formation 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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27. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp027
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28. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp028
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29. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp029
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12. Education - Enseignement artistique communal - Académie de musique - Règlement d'ordre intérieur - Modifications -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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11. Secrétariat général - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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10. Secrétariat général - Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Ordre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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9. Secrétariat général - Intercommunale "in BW "- Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 - Ordre du jour -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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8. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Ordre du jour -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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7. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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6. Finances - Budget de l'exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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5. Energie - Agence wallonne de l'air et du climat - Appel à candidature POLLEC 2020 - Elaboration, actualisation, mise en ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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4. Travaux - Propriété communale - Terrain sis rue de la Forêt de Soignes, cadastré 1ère Division, Section S, partie de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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31. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Augmentation d'attributions ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp031
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33. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp033
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20. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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8. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Troisième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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19. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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18. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Augmentation du nombre de périodes de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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17. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi à mi-temps - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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15. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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14. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Augmentation du nombre de périodes de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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13. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de prolongation d'un congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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12. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi à mi-temps -Désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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13. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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12. Police - Circulation routière - Chemin des Postes face au numéro 138 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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11. Secrétariat des échevins - Culture - Création d'une sculpture de Victor Hugo - Engagement de la dépense -Accord. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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10. Secrétariat des échevins - Culture - Centre Culturel du Brabant wallon ASBL - Contrat-programme 2022/2026 -Représentation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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7. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Deuxième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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34. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Démission d'une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp034
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26. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp026
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5. Cellule commandes publiques - Entretien des espaces verts du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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4. Travaux - Propriété communale - Excédent de voirie sentier n° 52 et chemin n° 14 - Terrain sis Drève Richelle, cadastré 4ème ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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3. Travaux - Travaux d'égouttage et d'amélioration de voirie chemin de Ransbeck à Waterloo à réaliser par la Commune de Lasne à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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1. Procès-verbal - Assemblée n°10 du 14 décembre 2020 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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20. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel - Demande d'une surveillante-éducatrice de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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19. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Démission d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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18. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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17. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour mission ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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16. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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15. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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14. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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35. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp035
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32. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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1. Procès-verbal - Assemblée n°3 du 22 mars 2021 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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11. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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38. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour exercer ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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50. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc019
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49. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc018
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48. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc017
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47. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc016
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46. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande d'interruption de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc015
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45. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc014
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44. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc013
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43. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande d'interruption de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc012
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42. Education - Enseignement communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - Démission d'un maître de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc011
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41. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Désignation à titre temporaire dans ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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40. Education - Enseignement primaire fondamental - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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39. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé d'un maître ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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26. Police - Circulation routière - Rue Bodrissart face au numéro 88 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp026
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52. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc021
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36. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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35. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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34. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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33. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Mise en disponibilité pour cause de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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32. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale du Chenois - Désignation à titre temporaire dans les ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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21. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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20. Police - Utilisation par les membres opérationnels de la zone de police de caméras-piétons (Bodycams) - Mise en oeuvre. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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19. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°1. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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18. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°1. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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17. Police - Finances - Comptes annuels de l'exercice 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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27. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp027
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15. Secrétariat général - ASBL Piscine Nausicaa Représentation de la Commune - Désignation de neuf délégués. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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14. Secrétariat général - Tableau des rémunérations en application de l'article L-6421-1 du CDLD. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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51. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc020
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53. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc022
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12. CPAS - Modification budgétaire n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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25. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp025
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10. Finances - Centimes additionnels au précompte immobilier -Exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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9. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Conseil et Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la construction d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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8. Cellule commandes publiques - SIPP - Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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7. Cellule commandes publiques - Bibliothèque communale -Projet CEMA - Marché relatif aux services de maintenance, de support, ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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6. Cellule commandes publiques - Bibliothèque et écoles communales - Accord cadre de fourniture de livres et autres ressources ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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5. Cellule commandes publiques - Services d'avocats chargés de conseil juridique en dehors du contentieux pour une durée de 4 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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4. Energie - Région Wallonne - Projet Supracommunal -Subside POLLEC 2021 - Participation financière de la commune au projet ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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23. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp023
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24. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp024
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1. Procès-verbal Approbation. Assemblée n°6 du 28 juin 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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71. Police - Personnel -agent de Police. Cadre de base - Mise à la retraite d'un @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc040
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70. Police - Personnel - Cadre de base - Mise à la retraite d'un Premier Commissaire de Police. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc039
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68. Police - Personnel - Mise à la retraite prématurée pour cause d'inaptitude physique d'une inspectrice de police. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc037
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54. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc023
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67. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel - Désignation d'un surveillant-éducateur à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc036
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66. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel - Demande d'un congé d'une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc035
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65. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc034
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64. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demandes de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc033
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63. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demandes de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc032
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62. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc031
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61. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc030
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60. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc029
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59. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc028
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58. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc027
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57. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc026
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56. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc025
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55. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc024
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13. CPAS - Compte de l'exercice 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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11. Finances - Diminution de la taxe déchets pour les commerces - Année 2021 - Communication de la décision de la Tutelle. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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10. Cellule commandes publiques - Environnement - Traitement des déchets communaux de type "bois" pour la période comprise ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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31. Education - Enseignement communal - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement Officiel Subventionné -Extension de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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2. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) -Modification des membres ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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1. Procès-verbal - Assemblée n°4 du 26 avril 2021 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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41. Police - Personnel - Régime de fin de carrière pour un membre du personnel du cadre opérationnel - Révision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc014
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40. Personnel - Dépôt communal - Mise à la pension d'un ouvrier statutaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc013
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39. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Direction - Demande de prolongation de congé pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc012
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38. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc011
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37. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc010
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36. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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35. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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34. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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32. Education - Enseignement fondamental communal - Statut des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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30. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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4. Travaux - Propriété communale - Terrain sis rue de la Forêt de Soignes, cadastré 1ère Division, Section S, partie de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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29. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de prolongation d'un congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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28. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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23. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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22. Police - Circulation routière - Rue Coleau, entre le n°132 et le n°134 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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21. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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20. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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19. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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18. Secrétariat des échevins - Culture - Contrat-programme 2020/2024 entre la Commune de Waterloo, la Communauté française de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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7. Cellule commandes publiques - Bibliothèque et écoles communales - Accord cadre de fourniture de livres et autres ressources ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cellule commandes publiques - Environnement - Campagne annuelle de dératisation sur le territoire de la Commune de Waterloo, ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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5. Travaux - Propriété communale - Excédent de voirie sentier n° 52 et chemin n° 14 - Vente d'une partie du terrain sis Drève ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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4. Travaux - Propriété communale - Excédent de voirie sentier n° 52 et chemin n° 14 - Vente d'une partie du terrain sis Drève ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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9. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Travaux d'égouttage de la route du Lion (phase 3) - Avenant n°1 et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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6. Environnement - Coût-vérité budget 2021 - Données à transmettre au Service public de Wallonie - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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5. Travaux - Propriété communale - Complexe Waterloo Tennis, Boulevard Henri Rolin n°5/B - Commerce "Sahara Hammam Beauty & ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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10. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Quatrième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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28. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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9. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Premier trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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8. Finances - Modifications budgétaires n°1 - Exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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7. Finances - Comptes annuels - Exercice 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Entretien des extincteurs, des dévidoirs et robinets d'incendie armés ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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5. Cellule commandes publiques - Appel à candidatures pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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4. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Ecole communale de Mont saint Jean - Fourniture et placement d'une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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3. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Travaux d'égouttage et d'aménagement de voirie de la drève des Chasseurs - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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2. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Réaménagement de l'Avenue Florida - Choix du mode de passation et fixation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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1. Procès-verbal - Assemblée n°5 du 31 mai 2021 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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32. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Direction - Désignation à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc011
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31. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Direction - Demande de prolongation de congé pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc010
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30. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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29. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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27. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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19. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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26. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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25. Education - Enseignement préscolaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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24. Education - Enseignement préscolaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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23. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de prolongation d'un congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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22. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale du Chenois - Désignation à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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27. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 28 septembre 2020 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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25. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats -Révision ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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24. Education - Enseignement communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Mise à jour du règlement d'ordre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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2. Travaux - Place Capouillet - Opération de revitalisation urbaine - Convention entre la Commune de Waterloo et la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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22. Secrétariat général - Propriétés communales - Bâtiment sis 310, chaussée de Bruxelles à 1410 Waterloo - Convention ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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21. Secrétariat général - Délégation du Conseil communal -Modifications - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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20. Secrétariat général - ASBL "Agence Locale pour l'Emploi" -Modification de fonction. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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37. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour 6/24 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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