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Personnel communal - Statut pécuniaire - Augmentation d'1% des échelles de traitements

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écentralisation du 18 avril 2013 ainsi que par la décision du Conseil communal du 9 décembre 2013 portant su... Article 3 et dernier - de transmettre la présente décision à la Tutelle spéciale d'approbation. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== V