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9. Reconnaissance du Centre culturel par la FWB - Véronique VANDEGOOR

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te son approbation.\ Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... a moitié du délai visé à l'alinéa 3.\ A défaut de décision dans le délai, l'acte est exécutoire.\ Le conseil... ---+-----------------+-----------------+ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===