Résultats plein texte:

6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision.

9 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

sion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision. ====== ===== Documents administratifs ===== /... nnaires sanctionnateurs prend fin au moment où sa décision devient exécutoire au sens de l'article 30 de la ... oi territorialement compétent. Article 3 - De la décision Dans l'exercice de leurs missions, les fonctionn... e la Province. Ils doivent pouvoir prendre leurs décisions en toute autonomie et ne peuvent recevoir d'inst