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2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp168:anx002

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le Pian Local d'Urbanisme de Paris ; Vu la décision en date du 19 décembre 2012 de la commission étab... elle située dans l'impasse Letort ISè : Relevé de décisions de la réunion du 23 novembre 2012 I ! j Bon

2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d’impasse pour la création d’un jardin.

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2  </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===

2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp168:anx003

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e telle enqu ê t e n’est pas définie en droit. La décision en vue de laqu elle l’enqu ê t e a été réalis é e