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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx005

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ou dans un département limitrophe, par une simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. L... n droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale. Les héritiers, ayants ... ts, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale. ARTICLE 11 - INDIVISIB

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e 2021 à l'issue duquel [•] a été sélectionné par décision du Conseil d'administration de la Société e... ent de : - modifier de la liste des Décisions Importantes devant être soumises, par le Directe... amené à délibérer sur une Décision Importante sans que le Comité ... né à délibérer sur une Décision Importante après que le Comité Technique ait rend

2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx001

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alités de l'augmentation de capital En vertu des décisions des associés de la Société prises par décision en date du [•] 2022, il a été décidé de procéder à une augm... onditions de l'émission résumées ci-dessus et des décisions des associés de la Société en date du [•] 2022, et notamment, de l’adoption de la décision relative à l’augmentation du capital d'un montant

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st r a ti o n est ame n é à délibé r e r sur une "Décision Import a n t e " (tel que ce ter m e est défini d... u e ait rend u un avis défavor a bl e sur cett e décision. Les avis du Comit é Techniq u e seron t rép u t

2022 DFA 19 : Souscription à l’augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts ...

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SOGARIS SAEML.  </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===