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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.

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ou dans un département limitrophe, par une simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. L... n droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale. Les héritiers, ayants ... ts, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale. ARTICLE 11 - INDIVISIB