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2022 DEVE 8 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de l'élaboration de l'Atlas de paysages de Paris.

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cun des membres selon ses propres modalités. Les décisions de l’État sont notifiées au coordonnateur. ARTI... RÉE DE LA CONVENTION Sauf nécessité extérieure ou décision commune à l’ensemble des membres, la présente con