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2022 DPE 6 : Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI) - Renouvellement de la convention avec Eau de Paris.

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ale ou du RIDDECI affectant les prestations. Les décisions prises modifiant les clauses de la présente conv... sa situation dans un délai qu'elle détermine, par décision motivée et après avoir invité Eau de Paris à fair... e Paris peut résilier la présente convention, par décision motivée et après avoir invité Eau de Paris à fair... t général. Cette résiliation prend la forme d'une décision de résiliation mentionnant la date de sa prise d’