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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx002

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ses individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes pre... règlementées qui sont issues de l’application de décisions d’affectation attribuées par les aut... té du public dans le cas où la cause est épuisée (décision du Conseil d’administration du 8 octobre 2008 mod... les fonds propres ou destinés à être conservé sur décision du Conseil d’Administration Les biens tra

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possibles et, en tous cas, six mois avant que la décision de cessation d’activité ne soit mise à exécution,... . La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. L

2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 ...

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la disponibilité des crédits .  </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===

2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx004

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nseil d'administration, il prépare et exécute les décisions et les orientations arrêtées par les instances d

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ant s de la Ville de Paris, sous rés e rv e de la décision de financ e m e n t et de la dispo ni bilité des