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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ...

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que « *§ 1er. Le conseil peut prévoir des peines contre les infractions à ses règlements, à moins qu'une ... i prévoir les sanctions administratives suivantes contre les infractions à ses règlements, à moins qu'une ... t et convaincant</color> * **<color /lightcyan> Contre </color>** * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightc