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27. Contentieux fiscal - Taxe sur les constructions et reconstructions - Exercice 2015 - Recours UCL - Jugement défavorable à ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; bation de l'autorisation d'ester en degré d'appel contre le jugement défavorable à la Ville, prononcé, en