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None, conseil communal du mercredi 23 février 2022

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ncourt_conseil-sp001>Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention </poll> ++ * [[.:sp002:start|2.... ncourt_conseil-sp002>Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention </poll> ++ * [[.:sp003:start|3.... ncourt_conseil-sp003>Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention </poll> ++ * [[.:sp004:start|4.... ncourt_conseil-sp005>Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention </poll> ++ * [[.:sp006:start|6.

6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006

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ce de Namur ; DÉCIDE par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : d'approuver la... arge par la Commune, et ce même en cas de recours contre la Province - la Commune adressera au Bureau des

2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article unique : d'arrêter c

3. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : de désigner co

4. Finances - Budget 2022 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : de désigner co

5. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : de désigner co

7. Finances - Marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse robot pour le terrain de football - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1 : d'approuver la c

8. Finances - Marché de fournitures - Achat d'une camionnette avec plateau pour le Service travaux - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : d'autoriser

9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : de marquer acc

10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : de marquer acc

11. Patrimoine - Projet acte d'acquisition de terrains au lieudit " Pré Saint-Jean" - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011

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3; ===== DECIDE ===== par ...voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article unique : de charger

12. Environnement - Centrale de marché de la Province du Brabant wallon - Cours d'eau et bassins d'orage - Pour décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp012

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : de valider le

13. Informatique - Appel à projets 2021 Accord Tax on Pylons - Approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp013

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érentes parties; ===== DECIDE ===== par ... voix contre, ... voix pour et ... abstentions : Article uniqu

14. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014

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; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : de valider le