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2022 DLH 75 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris, Est Ensemble et Séquano pour le réemploi de poutrelles métalliques pour la terrasse de la maison Les Canaux (19e).

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Le cédant assurera le conditionnement (protection contre les intempéries, stockage au sec et accessibles à la manutention) et le stockage (protection contre le vol) des poutrelles jusqu'à leur enlèvement à ... cause, à n'exercer aucun recours en garantie contre le cédant au sens de l'article 1792 du code civil... à son égard qu'à celui des tiers, sans recours contre le cédant. Le bénéficiaire déclare avoir souscri