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ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets

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et de sensibilisation globales et à lui donner en contrepartie mandat de réclamer au nom de la Commune les... voir délibéré ; Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres