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None, conseil communal du mardi 26 mai 2020

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12. Finances - Compte communal - Exercice 2019 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012

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la sauvegarde de ses contenus afin de se prémunir contre les risques de perte ou de détérioration, quelle ... xpressément à tout recours qu'il pourrait exercer contre CIVADIS du fait de l'exécution ou de la non-exécu

13. Finances - Budget communal - Exercice 2020- Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013

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ste le plus important en termes de recettes. Par contre, certaines charges demeurent incompressibles (ent... tés sur le territoire d'une Commune Wallonne. En contre partie de ce soutien, il est demandé à l'Administ

33. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande de Mme T. Fevery élue du groupe +PluS - Motion « Lutte contre les ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp033

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e T. Fevery élue du groupe +PluS - Motion « Lutte contre les ... ====== ==== Titre complet ==== * 33. Sec... e T. Fevery élue du groupe +PluS - Motion « Lutte contre les violences et discriminations à l’égard des fe

5. Affaires générales - Règlements primes 2020 - Stérilisation des chats domestiques - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005

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ement un Taxi de la Solidarité (Taxi social). Par contre, leur Règlement Redevance est à un tarif habitue

6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006

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inistratives communales dans le cadre de la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter

7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007

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inistratives communales dans le cadre de la lutte contre le non- respect des mesures d'urgence pour limite

14. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014

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'équipements énergétiques pour MORLANWELZ qui, en contrepartie, paiera une redevance annuelle fixe. Les d

15. Energie - INBW - mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat gratuite @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015

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rcelle appartenant à la Commune de MORLANWELZ. La contrepartie de la vente consistera en la somme d'un (1)

17. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2019 - Octroi de la subvention - Prise de connaissance @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017

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cter les mesures de sécurité prises dans la lutte contre le Covid-19, la présente réunion s'est tenue par