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2022 DLH 75 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris, Est Ensemble et Séquano pour le réemploi de poutrelles ...

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iat, objet de cette délibération , propose qu' en contrepartie de la cession gracieuse des poutrelles m é ... t et convaincant</color> * **<color /lightcyan> Contre </color>** * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightc... red> très important </color>| | <color /lightcyan>Contre</color>| <color /lightcyan>je suis contre le coll

2022 DLH 75 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris, Est Ensemble et Séquano pour le réemploi de poutrelles métalliques pour la terrasse de la maison Les Canaux (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp167:anx001

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Le cédant assurera le conditionnement (protection contre les intempéries, stockage au sec et accessibles à la manutention) et le stockage (protection contre le vol) des poutrelles jusqu'à leur enlèvement à ... cause, à n'exercer aucun recours en garantie contre le cédant au sens de l'article 1792 du code civil... à son égard qu'à celui des tiers, sans recours contre le cédant. Le bénéficiaire déclare avoir souscri