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47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon ...: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ntentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Br... ntentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Br