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2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le montant global refinancé de 42.982.242,23 euros.

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e in fine, dans laquelle un taux fixe est échangé contre un taux Euribor 6 mois. Le taux de rendement visé... opposition administrative ou protêt établis à rencontre de l'Emprunteur cessation de paieme... e, quelle qu'elle soit, n'a été prononcée à son encontre au motif d'irrégularités graves, de faute grave... 'aucune action en justice n'a été engagée à son encontre ou menace de l'être, qui puisse avoir un effet