Résultats plein texte:

SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

voir délibéré ; Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres