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Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 26 janvier 2021

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mnolln_conseil-sp001>Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention </poll> ++ * [[.:sp002:start|2.... mnolln_conseil-sp003>Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention </poll> ++ * [[.:sp004:start|4.... mnolln_conseil-sp005>Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention </poll> ++ * [[.:sp006:start|6.... mnolln_conseil-sp007>Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention </poll> ++ * [[.:sp008:start|8.

24. Contentieux - Fiscal - Taxe déchets - Autorisation d'ester en justice auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001

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n d'ester en justice auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu ... ====== ==== Titre complet ... n d'ester en justice auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Première ins... ation d'une autorisation d'ester en justice à l'encontre de la décision rendue le 02 novembre 2020 par le

25. Contentieux - Urbanisme - Autorisation d'ester en justice auprès du Gouvernement wallon à l'encontre de la décision du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002

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er en justice auprès du Gouvernement wallon à l'encontre de la décision du ... ====== ==== Titre complet ... er en justice auprès du Gouvernement wallon à l'encontre de la décision du Fonctionnaire délégué du 10 déc... sion du Collège communal d'ester en justice à l'encontre de la décision du Fonctionnaire délégué rendu en