Résultats plein texte:

52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ...

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ice. 9.5. Le redevable peut introduire un recours contre cette contrainte non fiscale dans les formes et d... === 10.1. Toute contestation à faire valoir à l'encontre des montants réclamés en vertu de l'article 8 doi... t et convaincant</color> * **<color /lightcyan> Contre </color>** * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightc