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- 30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation
- === L'asbl s'interdit de poursuivre un but social contrevenant à toute disposition normative ou contrarian... que ceux en vue desquels elle a été constituée; • contrevient gravement à ses statuts, à la loi ou à l'ord... ire l'objet d'un avenant préalablement négocié et contresigné par les cocontractants modifiant l'une ou l'... t et convaincant</color> * **<color /lightcyan> Contre </color>** * Parce que <color /lightcyan>je s