Résultats plein texte:

20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ...

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

TW et OLLN acceptent de participer à parts égales contre toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre du chef d'erreurs, omissions, imprécisions, contr... procédure judiciaire qui serait intentée à leur encontre. Dans le cas d'illégalité, fraude ou dol avérés i... t et convaincant</color> * **<color /lightcyan> Contre </color>** * Parce que <color /lightcyan>je s