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None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022

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1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006

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reconnu par l'ONE et le Gouvernement pour lutter contre le décrochage social et scolaire, Considérant le... au nettoyage, Considérant que l'ASBL demande en contrepartie à la Ville de mentionner clairement le sout

2.1. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009

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sinia 35, a été créée en 2009, au départ d'une rencontre entre des citoyens et des personnes vivant en rue... :\\ Préambule :\\ * En 2009, au départ d'une rencontre entre des citoyens et des personnes vivant en rue

3.1. Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010

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rdinateurs reconditionnés) à bas prix pour lutter contre la fracture numérique, la Ville doit déclasser la... nt sur la vente de kits informatiques pour lutter contre la fracture numérique, Considérant que pour comp

1.4. Renouvellement de la convention de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004

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par la Ville mais le suivi opérationnel sera par contre pris en charge par l'ASBL CSITEd. ==== Article 5

1.7. Convention relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles entre la Commune d'Orp-Jauche et l'InBW-Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007

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en, les Villes et les Communes contribueront à rencontrer les objectifs régionaux en matière de développem

5.1. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014

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onsidérant la procédure judiciaire en cours à l'encontre de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, la cond

6.1. Approbation du rapport final de la Conseillère en énergie pour l'année 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp015

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re privilégiée, Considérant qu'ORES ASSETS SC rencontre l'ensemble des conditions pour se voir désigner c