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6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision.

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coûts ne pourra pas être répercutée à charge des contrevenants ; Considérant que seules les dépenses de ... ce de Namur ; DÉCIDE par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : d'approuver la... ovinciaux notifient eux-mêmes leurs décisions aux contrevenants par courrier recommandé conformément à l'a... En même temps qu'ils notifient leurs décisions au contrevenant par pli recommandé, les fonctionnaires sanc