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None, conseil communal du lundi 14 mars 2022

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5. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/]b @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005

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mmobilière ; que l'option d'un bail emphytéotique contre paiement annuel de l'euro symbolique pour établir

6. Fabrique d'Eglise SAINT-MARTIN de Blanmont - Paiement de subside pour la restauration des vitraux - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006

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on A n° 1733 a d'une contenance totale de 13a90ca contre un excédent de voirie à prendre dans l'ancienne R

7. Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement du quartier de la gare - Approbation Avenant n°l - Etudes ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007

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2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en

9. Permis d'urbanisation 12/PUR/06 : S.A. Thomas & Piron Home - Rue du Piroy - Approbation du projet d'acte de cession du ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009

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mune a déjà accès aujourd'hui ; Considérant, par contre, que la nouvelle convention donnera accès aux dif