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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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s devant le Tribunal Administratif de Paris à l'encontre de la délibération susvisée. Ci-après dénommée l... signature et l’exécution des Présentes par lui ne contreviennent à aucun contrat ou engagement important a... au dépassement des délais susvisés, sans recours contre le Vendeur. 16.3. BRS OPÉRATEUR L’Acquéreur con... , le tout à ses risques et périls et sans recours contre le Vendeur, à l’exception des servitudes le cas é